Décret du 6 juin 2003 abrogeant le décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Albert-Amiens traversant le département de la Somme

J.O. 136 du 14 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10011
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 6 juin 2003 abrogeant le décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Albert-Amiens traversant le département de la Somme

NOR : INDI0320386D

Par décret en date du 6 juin 2003, le décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Albert-Amiens traversant le département de la Somme est abrogé.